Zoubir Benhamouche

De: Zoubir Benhamouche
chargé de mission à la direction de la prévision
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
nomination
13 Juin 200313/06/2003